Règlement intérieur

Article 1. Objet et champ d’application

Le présent règlement fixe les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables pendant la formation, selon les modalités du parcours suivi. Il s’applique dès l’entrée en formation. Les modalités précises de chaque parcours (lieu, horaires, matériel) figurent sur la fiche formation et sont rappelées en début de session.

Article 2. Accès et horaires

Les horaires de session sont communiqués avant le démarrage et rappelés en début de parcours. Le stagiaire respecte les horaires, signe les feuilles d’émargement et prévient l’organisme en cas d’absence ou de retard.

Un taux d’absence supérieur à 20 % du volume horaire peut entraîner, après examen de la situation, des conséquences sur la poursuite de la formation et la délivrance de l’attestation, sans préjudice des règles du financeur.

Article 3. Hygiène et sécurité

Le stagiaire se conforme aux consignes du lieu d’accueil, aux règles d’hygiène propres à l’activité formée et aux instructions du formateur. Il signale immédiatement tout incident, accident ou situation dangereuse.

Les postes de travail, produits et outils sont utilisés selon les consignes. Le port d’une tenue adaptée peut être exigé.

Article 4. Comportement

Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers les formateurs, l’équipe administrative et les autres participants. Sont notamment interdits : propos discriminatoires, harcèlement, violences, comportements perturbant le déroulement de la formation, usage non autorisé d’enregistrements audio ou vidéo des sessions.

Article 5. Matériel et outils

Le matériel mis à disposition (plateau, équipements, supports) est réservé à l’usage de la formation. Toute dégradation volontaire peut engager la responsabilité du stagiaire.

Les identifiants de l’Espace Apprenant sont personnels et confidentiels.

Article 6. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite de l’organisme ou de leurs auteurs.

Article 7. Sanctions disciplinaires

Tout manquement au règlement peut faire l’objet d’une sanction proportionnée : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive. Avant toute sanction, le stagiaire est informé des griefs retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses observations, conformément aux articles R. 6352-3 et suivants du code du travail.

Article 8. Représentation des stagiaires

Lorsque les seuils légaux sont atteints, les stagiaires peuvent désigner des délégués selon les modalités prévues par le code du travail. Les modalités pratiques sont rappelées en début de session lorsque la réglementation l’exige.

Article 9. Handicap et aménagements

Les demandes d’aménagement sont à adresser avant l’entrée en formation : Imane Bouaggad, contact@techformation.fr. Voir aussi la page Accessibilité.

Article 10. Réclamations

Toute réclamation s’exerce selon la procédure décrite sur la page Réclamations. Référent(e) : Imane Bouaggad, contact@techformation.fr.

Article 11. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 09/10/2026. Il est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant ou dès l’entrée en formation.

Article 12. Santé, substances et locaux

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, hors espaces éventuellement prévus à cet effet. L’introduction ou la consommation d’alcool ou de substances illicites est interdite pendant les sessions. Le stagiaire respecte le règlement du plateau technique de Vendeville et les consignes d’hygiène associées.

Article 13. Attestation et documents remis

À l’issue du parcours, sous réserve du respect du présent règlement et des conditions du contrat, l’organisme remet une attestation de fin de formation. Celle-ci est distincte de la certification éventuellement délivrée par le certificateur. Les supports et consignes liés au plateau restent destinés à un usage personnel lié à la formation. Pour une question administrative hors session : réponse en moins de 24 h ouvrées via la page Contact.