Informations légales

Mentions légales

Les présentes mentions identifient l’éditeur du site de Tech Formation Nord, précisent l’activité d’organisme de formation et rappellent les règles d’usage des contenus. Elles sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dernière mise à jour : 09/10/2026.

1. Éditeur du site

Le site est édité par TECH FORMATION NORD, SASU, capital 1 000 €.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nasraddin Chmaati, en qualité de représentant légal.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique. Les coordonnées complètes de l’hébergeur (raison sociale, adresse, téléphone) sont communiquées sur simple demande via le formulaire de contact.

4. Activité

TECH FORMATION NORD est un organisme de formation professionnelle. Le présent site a pour objet de présenter les actions de formation, les modalités de financement, les informations réglementaires et les moyens de contact. Le détail de chaque parcours (objectifs, durée, modalités, certification préparée, tarif) figure sur sa fiche au catalogue.

L’Espace Apprenant est réservé aux personnes déjà inscrites. Les identifiants sont remis à l’entrée en formation. Aucune commande ni aucun paiement n’est encaissé via ce site. Une demande d’information via le formulaire ne vaut pas inscription.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, structure, éléments graphiques, charte visuelle propre à l’organisme), hors éléments appartenant à des tiers, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les intitulés de certification, codes RS et référentiels appartiennent à leurs ayants droit et sont issus des publications de France Compétences. Les marques et logos de partenaires (Mon Compte Formation, France Travail, OPCO, Qualiopi, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect de leurs règles d’usage.

6. Responsabilité

L’organisme s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Celles-ci peuvent évoluer (catalogue, modalités, informations réglementaires). En cas de différence, le contrat ou la convention de formation signé(e) prévaut sur le contenu du site. Aucun tarif public n’est affiché sur les pages transversales : il figure sur chaque fiche formation.

L’organisme ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés, ni des décisions d’un certificateur, financeur ou autorité administrative.

6 bis. Signalement et mise à jour

Pour signaler une erreur matérielle ou demander une précision sur les présentes mentions, utilisez la page Contact. Première réponse en moins de 24 h ouvrées. La date de version (09/10/2026) indique la dernière revue éditoriale.

7. Qualité et certification

TECH FORMATION NORD est un organisme de formation dont la certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie Actions de formation (réf. CCTA 3590226QA-A). La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION. Le logo Qualiopi est utilisé conformément aux règles d’usage de la marque.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact.

9. Cookies et traceurs

Le site n’utilise pas, à ce stade, de cookies de mesure d’audience déposés par l’organisme. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés par l’hébergeur. Le chargement de polices via un service tiers peut entraîner un traitement technique (adresse IP) par ce prestataire.

10. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Pour toute question relative aux présentes mentions : formulaire de contact.